Date dernière étude | 15/09/2014 |
Localisation | Allemagne (Pays) Rhénanie du Nord-Westphalie (Land) Cologne (District) Cologne (Commune) |
Implantation | Pied Immeuble |
Positionnement géographique | Zone Urbaine |
Nombre d’emplacements | 252 |
Taille de la zone cartographiée (en mètres) | 1076m x 705m |
Taille du fichier | Moins de 20 MB |
Dimension de la carte sur la toile indéchirable | 1076mm x 705mm |
Dimension de la toile indéchirable | A0 |
Ce produit n'est plus en stock
Date de disponibilité:
Livrable | Le livrable de chaque Key Plan correspond à un package « carte indéchirable + fiche de pôle + fichier PDF HD vectoriel » |
Date de dernière étude | Chaque Key Plan est réalisé sur base d’une collecte de données sur le terrain. La date de dernière étude correspond au dernier recensement réalisé par les collecteurs de données Codata. |
Périmètre de recensement | Chaque Key Plan correspond à un périmètre précis de recensement. Tous les emplacements commerciaux situés à l’intérieur de ce périmètre sont recensés. Le périmètre est représenté sur la vignette « périmètre de pôle » présente sur la fiche produit. |
Sites associés | Les sites associés sont les centres commerciaux, les outlet centers, les retail parks ainsi que les sites de gares et aéroports identifiés et recensés à l’intérieur du périmètre du pôle commercial. Celui-ci étant un centre ville ou une zone commerciale. |
Nombre de projets | Les projets commerciaux significatifs sont identifiés par les équipes Codata et représentés sur la carte par une étoile rouge. Diverses informations étant disponibles sur la fiche de pôle. |
Fiche de pôle | Elle reprend les informations essentielles du pôle commercial (localisation, nombre d’emplacements, taux d’occupation, taux de vacance, sites associés, …) |
Nombre d’emplacements | Il s’agit du nombre d’emplacements commerciaux recensés par Codata sur le pôle et les sites associés. |
Informations disponibles | Elles sont nombreuses et variées. La légende permet un aperçu. |
Taille de la zone cartographiée | Il s’agit de la longueur et de la largeur maximales du pôle commercial. Ces longueur et largeur sont exprimées en mètres. |
Taille de la carte | Taille de la carte : Le format final (A4, A3, A2, A1, A0, 2A0, 3A0) est adapté en fonction des contraintes d’impression (dimensions et orientation du pôle, positionnement des légendes, …). Les échelles utilisées sont le 1/1000 pour les centres villes et 1/3000 pour les zones commerciales. |
La livraison de votre Key Plan s’effectue en deux temps.
Les Key Plans commercialisés par Codata sont décrits dans la fiche « A propos de Key Plans » et dans la fiche produit ci-dessus. Ils sont conformes à ces fiches, tant pour le contenu que pour les caractéristiques techniques.
Les données sont datées et correspondent aux informations disponibles au moment du dernier recensement effectué par l’équipe Codata. Cette information est également affichée dans la description du produit.
Des exemples de Key Plan et de fiche Site sont disponibles au téléchargement.
Aucune mise à jour n’est fournie après l’achat d’un Key Plan. Dans l’hypothèse où les données d’un Key Plan acheté par un client sont modifiées dans les trente jours qui suivent l’achat et le paiement, le client peut demander à Codata une nouvelle version du fichier PDF vectoriel, sans majoration du prix de l’achat initial par ce client. Le client dispose de 60 jours pour formuler cette demande. Le cas échéant, Codata pourra attendre avant d’expédier la version imprimée sur support indéchirable du Key Plan.
Moyennant acceptation du Droit de Reproduction, le client est autorisé à reproduire tout ou partie du Key Plan dans un cadre limité. Ce cadre limité de reproduction concerne exclusivement la constitution de rapports, analyses et études transférables à des tiers à titre gratuit ou onéreux.
Sans acceptation du droit de reproduction, le client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers, aux droits de propriété intellectuelle de Codata Services Sa et notamment s’interdit :
Le client est tenu responsable de toute reproduction ou communication non-autorisée des données et des Key Plans, que celle-ci résulte de sa faute, de sa négligence ou d'une simple omission. Le client est informé que les fichiers peuvent comporter des témoins pour le contrôle de leur utilisation.
Les conditions générales de licence et d’utilisation des fichiers de données Key Plans peuvent être consultées en détail ici .
Les présentes conditions générales sont les seules valables, même en cas d’indication contraire mentionnée dans les conditions d’achat du Client. Le seul fait de passer commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions.
Le présent document a pour objet de définir les conditions générales de licence d’utilisation de tout ou partie de la base de données Codata sous forme de fichiers de données ou de plans.
Ce contrat n’est en aucune manière un contrat de vente. La société Codata Services demeure propriétaire de la base de données et de tout ou partie d’extraits de celle-ci.
La Base de données Codata, dont Codata Services est le producteur exclusif et le seul et unique propriétaire, est originale par les méthodes de collecte de données utilisées, par le choix et la disposition des informations, par les caractéristiques des informations qu’elle contient. Elle constitue une création intellectuelle protégée par les dispositions légales en matière de Propriété Intellectuelle, tant au titre du droit d’auteur qu’au titre du droit sui generis en tant que producteur de bases de données.
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La concession d’une licence d’utilisation n’entraîne pas le transfert de droits de propriété au profit du Client. La Base de données Codata reste la propriété de Codata Services ou de ses auteurs, quels que soient la forme, le langage et le support.
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De manière générale, le client s’engage à ne nuire en aucun cas aux intérêts de Codata Services Sa et s’interdit tout acte de concurrence directe ou indirecte par rapport aux produits et services de Codata Services Sa.
Deux exceptions sont toutefois admises aux principes ci-dessus énoncés : il s’agit du droit de reproduction et du droit d’intégration détaillés respectivement aux points 3.2 et 3.3 ci-après.
3.2.1. - Par dérogation à l’article 3.1, le client est autorisé à un Droit de Reproduction de tout ou partie de la Base de données Codata dans un Cadre Limité.
Le Cadre Limité est défini comme suit :
Le Droit de Reproduction est défini comme suit :
3.2.2. - Toute diffusion ou commercialisation de tout ou partie de la Base de données Codata reste interdite en dehors du cadre de la constitution de dossiers, rapports, analyses et études tels que définis ci-dessus.
3.2.3. - En contrepartie de l’autorisation accordée au point 3.2.1 ci-dessus, le client s’oblige à ce qui suit :
3.3.1 - Par dérogation à l’article 3.1, le client est autorisé à un Droit d’Intégration de tout ou partie de la Base de données Codata dans un Cadre Limité.
Le Cadre Limité est défini comme suit :
Le Droit d’Intégration est défini comme suit :
3.3.2. - Toute diffusion ou commercialisation de tout ou partie de la Base de données Codata reste
interdite en dehors du cadre défini à l’article 3.3.1. ci-dessus.
3.3.3 - En contrepartie de l’autorisation accordée au point 3.3.1. ci-dessus, le client s’oblige à ce qui suit :
La base de données dont les données objet des présentes sont issues, est l’entière propriété de la société Codata Services Sa, en sa qualité d’auteur et de producteur, conformément à la législation en vigueur.
Codata Services a apporté tous les soins raisonnables et selon les règles de l’art à la constitution de la base de données, objet de la présente licence. Toutefois, dans le cas où il resterait des erreurs ou anomalies, Codata Services ne saurait être tenue responsable de leurs conséquences.
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Les fichiers sont livrés instantanément par téléchargement, dès lors que le client aura été informé par voie de courrier électronique que son paiement a été validé et que les fichiers qu’il a commandés sont disponibles au téléchargement.
Codata Services commence à exécuter sa prestation (téléchargement des données) conformément à la volonté du client et aux spécifications que le client a lui-même choisies, validées et /ou acceptées lors de sa commande.
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Le prix unitaire par fichier peut être majoré de frais de gestion de la commande incluant les coûts du support sélectionné ou de frais de port. Dans ce cas, ces frais sont ajoutés au devis proposé au client. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande.
La société Codata Services se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis et sans autre formalité que de porter les modifications en cause à la connaissance du client. Toutefois, les fichiers commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la commande.
Le paiement intégral de la commande déclenche le traitement de celle-ci. Aucun traitement ni livraison de fichier ne pourront avoir lieu sans le paiement intégral préalable de la commande.
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A chaque commande validée par le client sur le site de commande en ligne ou sur devis correspond une facture qui est envoyée par e-mail au client. La société Codata Services n’envoie pas de factures papier au client. Cette facture reprend le détail de la commande du client : prix des fichiers, frais de gestion et frais de port et TVA.
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Le contenu des fichiers objets d’une commande sont dans tous les cas décrits sur les sites internet de Codata Services Sa ou sur le devis transmis au client.
Le client déclare en être parfaitement informé et renonce à toute réclamation éventuelle dès le moment où le fichier livré correspond au contenu annoncé.
Dans le cas d’une difficulté relative à l’interprétation ou exécution des présentes, les parties conviennent de tenter de résoudre le différend à l’amiable. En cas de contestation, les parties conviennent expressément d’attribuer compétence au Tribunal de Commerce de Namur, même en cas de référé ou pluralité de défendeurs.
Dans ce cadre, il est expressément convenu entre les parties que seule la version en français des présentes conditions générales de licence les engage réciproquement, les versions éditées dans d’autres langues étant disponibles à titre purement informatif afin de faciliter la compréhension entre les parties.
Société / Entreprise :
Adresse :
Code Postal :
Localité :
Pays :
N° TVA :
Représentée par Mr / Mme :
Fonction :
□ | Licence d’utilisation annuelle sans Droit de Reproduction ni d’Intégration telle que décrite à l’article 3.1 des présentes conditions. La souscription à cette licence engage le preneur à la confidentialité et à la non-divulgation des données Codata en dehors de la Société / Entreprise désignée ci-dessus. | |
□ | Licence d’utilisation annuelle avec Droit de Reproduction telle que décrite à l’article 3.2 des présentes conditions. | |
□ | Licence d’utilisation annuelle avec Droit d’Intégration telle que décrite à l’article 3.3 des présentes conditions. |
Fait à ...................................................., le ...... / ...... / 20......
Signature « Bon pour acceptation, lu et approuvé ») | Cachet de la Société / Entreprise |