Tarifs et conditions des Key Plans

Le produit : le Key Plan

Chaque Key Plan (le « produit") correspond, pour un pôle commercial, à un « package » composé de :

  • une carte indéchirable de format A4, A3, A2, A1, A0, 2A0, 3A0, selon la taille du pôle,
  • un fichier PDF vectoriel haute résolution,
  • une fiche descriptive.

Les échelles de reproduction sont le 1/1000 pour les centres villes et le 1/3000 pour les zones commerciales.


Mises à jour des Key Plans

Chaque Key Plan est daté et cette date est affichée dans la fiche produit du Key Plan. Cette date correspond au dernier recensement disponible du pôle, effectué par Codata.

L’acquisition du Key Plan ne donne droit à aucune mise à jour des données. Lorsque dans les trente jours qui suivent l’acquisition du Key Plan par le client une nouvelle version est disponible, le client peut demander à Codata une nouvelle version du fichier PDF vectoriel, sans majoration du prix de l’achat initial par ce client. Le client dispose de 60 jours pour formuler cette demande. Le cas échéant, Codata pourra attendre avant d’expédier la version imprimée. 


Prix, paiement et facturation

Le prix de chaque Key Plan est forfaitaire et établi en fonction de la taille du pôle.

Paiement

Il peut s’effectuer de deux manières

  • En ligne, grâce à la solution sécurisée KBC/Ingenico. Dans ce cas, la validation de la commande se fait automatiquement au moment de la validation du paiement. Aucune information de carte de paiement n’est enregistrée par le site Internet Codata Key Plans. Toutes les informations de paiement sont exclusivement gérées par KBC/ Ingenico.
  • Par virement. Dans ce cas, un délai plus long est à prévoir pour la livraison puisque la commande ne sera validée qu’à réception du paiement sur le compte bancaire de Codata Services.

Facturation

  • Si paiement par carte bancaire, la facture est émise en ligne dès validation du paiement. Les factures sont téléchargeables depuis le compte utilisateur du client, sécurisé par login et mot de passe.
  • Si paiement par virement, la facture est émise dès réception du paiement sur le compte bancaire de Codata Services et envoyée au client sur son compte utilisateur, sécurisé par login et mot de passe.

Application de la TVA

Facturation TVA 0%

  • Pour les clients professionnels UE (hors Belgique et hors livraison en Belgique) dûment enregistrés à la TVA, le site Codata Key Plans permet l’enregistrement et le contrôle du numéro de TVA intracommunautaire, ce qui autorise une facturation en TVA intracom 0%.
  • Pour les clients professionnels hors UE, la facturation est établie avec TVA 0% mais le client devra s’acquitter des droits de douane propres à son pays.

Facturation TVA belge 21%

  • Pour les clients professionnels belges enregistrés à la TVA en Belgique
  • Pour les clients non professionnels de tous pays.

Livraison des Key Plans

La livraison s’effectue en deux temps dès réception du paiement par carte bancaire (déclenchement immédiat de la livraison) ou par virement (déclenchement différé de la livraison)

  • Dans les 2 jours ouvrables qui suivent la date de validation du paiement, Codata fournit au client un lien pour télécharger le fichier PDF vectoriel
  • Dans les 3 semaines qui suivent la date de validation du paiement, la carte indéchirable est expédiée à l’adresse de livraison fournie dans le compte client, sur le site Codata Key Plans.